Rôles et fonctionnement du CSE – 2 jours

Compétences visées : Comprendre le cadre réglementaire du CSE et de la CSSCT. Maîtriser le fonctionnement, les rôles et les attributions du CSE et de la CSSCT

Objectifs spécifiques, à l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les évolutions des relations sociales liées aux ordonnances Macron.
- Identifier les moyens et assurer le fonctionnement du CSE
- Connaître les rôles et les attributions du CSE
- Participer pleinement à la vie du CSE

Programme, Le rôle et fonctionnement du C.S.E. :
- Le cadre juridique. Les enjeux. Les responsabilités. La confidentialité.
- Les moyens. Les réunions. La notion de quorum. Les documents obligatoires.
- Les différents acteurs et partenaires du CSE.
- Le règlement intérieur. Les ressources financières du CSE. Les consultations obligatoires. Les consultations ponctuelles
- Les attributions réduites. Les attributions étendues. Le droit d’alerte économique. Notion de danger grave et imminent et procédure.
- Les expertises. La B.D.E.S.
- Les différentes commissions. Conditions de réussite.

Modalités et délais d’accès
Durée : 2 jours (soit 14 heures)