Secrétaire du CSE – 1 jour

Compétences visées : Maîtriser les rôles et attributions du secrétaire du CSE. Identifier les limites et les enjeux de la mission du secrétaire au CSE.

Objectifs spécifiques, à l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier l’étendue de ses responsabilités, droits et obligations.
- Remplir sereinement son rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
- Être à l’aise sur les aspects réglementaires

Programme :

Législation du travail concernant le fonctionnement du CSE :
- Généralités sur le Comité Social et Économique, CSE.
- Les budgets du comité social et économique.
- Les statuts des membres du CSE et leur protection.
- Les moyens en matériel et en personne.
- Le délit d’entrave au fonctionnement.

Rôles du secrétaire :
- Désignation du secrétaire.
- Les missions du secrétaire.
- Les responsabilités du secrétaire.
- Destitution du secrétaire.

Préparation des réunions avec l'employeur :
- Périodicité des réunions.
- Cas particulier de la première réunion.
- Organisation de réunions extraordinaires.
- L’établissement de l’ordre du jour.
- La convocation à la réunion.

Les réunions du CSE :
- La collecte d’informations lors des réunions.
- Les techniques de communication dans les échanges.
- Conditions de réussite.

Le procès verbal des séances :
- Responsabilité du secrétaire.
- Délai de transmission du procès-verbal.
- Le procès-verbal de la réunion du CSE ou conseil d’établissement.
- L’expression écrite, la rédaction et le contenu du PV.
- L’adoption et la diffusion du procès-verbal.

Gérer les affaires courantes :
- L’archivage des PV.
- La correspondance et la gestion des contrats.

Représentation du CSE :
- La personnalité civile du CSE.
- Le patrimoine du comité.
- La personne mandatée pour agir en justice au nom du CSE.

Modalités et délais d’accès :
Durée : 1 jour (soit 7 heures)