Président du CSE – 1 jour

Compétences visées : Instaurer et faire vivre un dialogue social constructif. Maîtriser le cadre juridique du CSE. Organiser et animer les réunions du CSE

Objectifs spécifiques, à l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Connaître les droits et obligations des membres du CSE
- Maîtriser les règles liées à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE
- Identifier et organiser les obligations d’information et de consultation du CE
- S’assurer que les réunions soient conformes aux obligations légales

Programme :
Introduction :
- Évolution : des instances distinctes (DP, CE, CHSCT et DS) à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP).
- Le comité économique et social et le conseil d’entreprise.

Les droits et obligations des membres du CSE :
- La composition du CSE.
- Le statut des membres du CSE.
- Crédit d’heures et liberté de déplacement.

Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du CSE :
- La personnalité juridique du CSE et ses conséquences.
- Les comptes du CSE.
- Les commissions du CSE.
- Les moyens du CSE.
- Le règlement intérieur du CSE.

Les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information :
- Distinctions et précisions sur le champ d’intervention et le rôle du CSE.
- Modalités d’intervention du CSE.
- Moyens d’information du CSE.

Les obligations d’information et de consultation du CE :
- Les attributions générales du CSE.
- Les informations et consultations récurrentes.
- Les informations et consultations ponctuelles.

Les réunions :
- La préparation des réunions.
- Le déroulement des réunions.
- Le délit d’entrave.

Identifier les règles de protection des membres du CSE :
- Personnes concernées.
- Mesures Réglementaires.

Modalités et délais d’accès :
Durée : 1 jour (soit 7 heures)